News

Nos articles et reportages

Le SSM confirme la validation des différents mandats d’enquête

Il y a deux semaines le SSM obtenait l’ouverture d’enquêtes externes sur les deux cadres encore en poste mentionnés par le journal le Temps, ainsi que leur suspension. Il obtenait également l’ouverture d’une enquête indépendante sur la chaîne de responsabilité.

Aujourd’hui, le SSM confirme que l’ensemble des mandats mis en place dans le cadre de cette situation de crise sont finalisés suite à une séance qui a eu lieu ce matin avec le Conseil d’administration de la SSR. Concrètement, le dispositif de crise est désormais le suivant :

Une récolte de témoignage via l’étude « Collectif de Défense », mandatée au niveau régional. Cette étude, qui a une expérience de défense des victimes, a été proposée par le syndicat.

Les témoignages recueillis serviront notamment à instruire les enquêtes sur les cas connus, ainsi que sur d’éventuels nouveaux cas qui remonteraient à la faveur de la libération de la parole. Ce premier niveau de recueil de témoignages a aussi pour but de reconnaître l’existence de victimes jusque-là privées de parole, et de leur rendre justice dans la mesure du possible.

A partir des témoignages, le Collectif de Défense aura également pour mission d’élaborer une synthèse des problématiques qui en ressortent, une analyse du fonctionnement de l’entreprise, des recommandations relatives au respect du droit pénal et du droit du travail (en particulier ce qui relève de la protection de la personnalité) ainsi que des recommandations sous l’angle de la culture d’encadrement et de la culture d’entreprise.

Ni la RTS ni le SSM n’auront accès aux témoignages, qui sont recueillis par les seules personnes habilitées au sein de l’étude, selon des critères de confidentialité stricte conformes aux pratiques professionnelles des avocat·e·s.

Une enquête sur les trois cas mentionnés dans l’article du Temps confiée à l’étude Troillet Meier Raetzo (TMR), mandatée au niveau régional. Cette enquête visera notamment à vérifier les témoignages en confrontant les mis en cause et à qualifier juridiquement les éléments pertinents qui ressortiraient des témoignages recueillis. Il s’agit en particulier de déterminer s’il s’agit d’actes constitutifs d’atteintes à l’intégrité personnelle et/ou harcèlement psychologique et/ou sexuel ou d’autres atteintes à la protection de la personnalité et de souffrance au travail. Si d’autres cas soulevés par les témoignages recueillis le nécessitent, des enquêtes supplémentaires seront ouvertes. Le cas échéant, l’étude TMR informera sans délai la direction de la RTS si des mesures immédiates s’imposent.

Une enquête sur la chaîne de responsabilité confiée à Monsieur Stanislas ZUIN, ancien Président de la Cour des Comptes du Canton de Genève, et à Madame Muriel EPARD, ancienne Présidente du Tribunal cantonal du Canton de Vaud, mandatée par le Conseil d’administration de la SSR. Cette enquête vise à établir les responsabilités au sein de la chaîne hiérarchique sur les trois cas connus, ainsi que sur d’éventuels nouveaux cas qui pourraient remonter dans le cadre des enquêtes, sur la base des témoignages recueillis.

Le SSM insiste particulièrement sur le fait que dans le cadre de ce mandat, il s’agira d’évaluer si les principes de bonne gestion ont été appliqués correctement en accord avec les valeurs du service public. Il ne s’agira donc pas d’une simple lecture juridique et réglementaire des situations passées.

Le SSM a co-décidé des mandats et du choix des personnes mandatées. Le processus n’a pas été sans diverses difficultés mais les discussions ont pu aboutir à des choix qui ont fait consensus. Les personnes et études mandatées ont pour bonne partie été proposées par le SSM ou par le Collectif 14 juin RTS. Le syndicat réitère son invitation aux personnes concernées, victimes ou témoins, à participer au processus afin que les faits puissent être établis et les responsables sanctionnés.

Depuis deux semaines maintenant, le SSM constate une ouverture au niveau de la RTS et de la SSR à un dialogue plus constructif que par le passé. Le syndicat n’est pas naïf et demeure conscient que cette ouverture pourrait n’être que temporaire. C’est bien la mobilisation continue du personnel qui permettra de changer la culture d’encadrement au sein de l’entreprise.

Il attend que la modification réglementaire à venir au sein de la RTS et des autres unités d’entreprise reflète la nécessité de ce changement. Le SSM sera donc attentif, au-delà des enquêtes en cours, aux prochaines étapes vers l’établissement d’un cadre de travail exempt de toute culture de domination.

 

Poster un commentaire