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La direction met fin à la consultation sans exploiter toutes les propositions du personnel

 

Mercredi 3 avril, une nouvelle rencontre s’est tenue avec la direction de la RTS à la demande des groupes de travail de la consultation du personnel et des assemblées. En effet, les réponses au rapport de consultation ont été estimées lacunaires et toutes les propositions n’ont pas été exploitées. L’objectif de cette séance était de convaincre la direction que 0 licenciements est possible.

Cette dernière a adopté une attitude inflexible, affirmant sa détermination à résilier des contrats pour réaliser une économie d’un peu plus d’un million de francs.

Le directeur a décliné la proposition de mettre en place un groupe de travail paritaire SSM-RTS pour trouver, ensemble, des solutions alternatives sous la forme de départs volontaires, de réductions du taux d’activité en échange du maintien du niveau de la rente CPS et de reconversions professionnelles permettant de soulager des équipes en surcharge de travail. Le SSM a proposé d’utiliser une partie du budget initialement prévu pour le plan social (et calculé sur la base d’un nombre plus élevé de personnes touchées) afin de disposer du temps nécessaire à cette recherche de solutions. En vain.

La direction n’a donc pas saisi l’occasion qui lui était offerte de travailler de concert avec le personnel et le syndicat pour trouver des solutions à partir de la connaissance du terrain des uns et des autres. La consultation du personnel a pourtant démontré que la direction n’a pas le monopole de la vision de l’entreprise et de ses potentialités. Une critique qu’une partie de l’encadrement partage au vu des témoignages que la consultation a recueillis.

Pour le SSM, il n’est pas acceptable d’imposer des départs en retraite dans une entreprise qui compte plusieurs dizaines d’employé-e-s en âge de prendre une retraite anticipée volontaire, et sans avoir pris le temps de recenser tous les cas dans lesquels un départ non remplacé ou partiellement remplacé est possible. Rappelons qu’en cas de refus d’une mesure de retraite anticipée, la personne s’expose à un licenciement sans droit au plan social.

C’est pourquoi le SSM invite les personnes intéressées par une retraite anticipée volontaire selon les modalités suivantes à se faire connaître rapidement, afin d’évaluer le potentiel :

– réduction du taux d’activité en échange du maintien du niveau de la rente (part employeur et employé-e)

– retraite volontaire au bénéfice du plan social.

Une course à la productivité dangereuse pour la santé

Grâce aux témoignages de membres des groupes de travail, la séance du 3 avril a été l’occasion, pour les trois représentants présents de la direction de la RTS (Pascal Crittin, Valère Borruat et Steve Bonvin), de prendre la mesure de la surcharge de travail insensée qui sévit dans certains secteurs. Et, espérons-le, de prendre conscience de la responsabilité légale de l’employeur face aux risques que sa politique d’entreprise fait courir au personnel.

Ces prochains mois, le SSM vous proposera régulièrement des informations sur vos droits. Un accent particulier sera mis sur la notation des heures de travail effectives, qui est une obligation légale même lorsque le paiement des heures supplémentaires fait l’objet d’un forfait (B prime, GOP).

L’année 2019 sera très chargée, avec plusieurs grosses opérations qui s’enchaîneront durant l’été (festivals, Fête des Vignerons), suivies des élections fédérales et d’une fin d’année généralement chargée.

Le SSM est préoccupé par les risques pour la santé auxquels sont exposées plusieurs catégories de personnel, d’autant plus que le syndicat est signataire d’accords permettant à la RTS de déployer son activité en dérogeant à la loi, et qu’il est dans l’obligation de vérifier que les dispositions de protection de la santé sont respectées dans le cadre de ces accords.

Le syndicat invite donc instamment l’ensemble du personnel à noter dès aujourd’hui toutes les heures de travail effectuées (total par jour/semaine, avec mention du nombre de jours de travail d’affilée), y compris en cas de B prime ou de GOP. Et à en garder copie.

Surcharge de travail chronique

Rappel : le risque d’entreprise incombe à l’employeur, et non aux employé-e-s. Nous invitons les collègues dans les secteurs en surcharge à cesser de « prendre sur eux » en mettant leur santé en danger. En cas de surcharge, votre hiérarchie, qui est payée en conséquence, a la responsabilité de vous indiquer clairement à quelles tâches/exigences vous devez renoncer pour que votre charge de travail corresponde à votre temps de travail rémunéré. Si des heures supplémentaires peuvent être exigées de cas en cas, une surcharge chronique n’est pas acceptable et l’employeur est tenu de prendre les mesures qui s’imposent (article 6 LTr).

SSM romand – avril 2019

 

VOS DROITS

Droit d’être accompagné/e

Il existe à la RTS une directive interne, négociée avec le partenaire social SSM, qui prévoit le droit d’être accompagné/e lors des entretiens avec la hiérarchie et les RH, à l’exception de l’entretien d’embauche, ainsi que de l’ESP, pour lequel un droit de recours existe.

Lors d’une convocation à un entretien auquel participent les RH, il est d’usage que la possibilité d’être accompagné/e soit mentionné. Sont en outre précisés la date et la durée de l’entretien, les sujets qui seront abordés, les personnes qui y participent et la mention de la directive.

Un tel entretien peut être décidé par la ligne ou être demandé par l’employé/e. Par conséquent, tout entretien, à l’exception des deux types mentionnés plus haut, peut devenir un entretien accompagné à la demande de la personne concernée.

Un entretien accompagné donne lieu à un résumé, soumis à l’employé/e avant d’être mis au dossier personnel.

Vous avez le droit de vous faire accompagner de la personne de votre choix, par exemple une secrétaire syndicale, un membre du comité du SSM ou un/e collègue.

Si la date et l’heure fixées par les RH ne vous conviennent pas, vous êtes en droit de demander un report de la rencontre, en proposant des alternatives de dates et heures qui vous conviennent.

Vous n’avez bien entendu aucune obligation de vous rendre à une convocation pendant un jour de congé (ou jour de non-travail si vous êtes à temps partiel- code 135). Vous n’avez pas non plus à organiser votre remplacement à votre poste de travail pour pouvoir assister à telle une rencontre.

Enfin, si vous vous trouvez dans la situation où vous avez accepté un rendez-vous et que l’on vous propose de signer un document, n’oubliez pas qu’il est d’usage de disposer d’un délai de réflexion suffisant pour l’examiner avant signature.

 

 

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