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Consultation du personnel de la RTS : Rapport du SSM

Le résultat du travail de consultation du personnel mené durant le mois de janvier 2018 permet d’éviter les licenciements, les mises en retraite anticipée non volontaires et les réductions de taux d’activité imposées, prévues dans le cadre du plan d’économie RTS.

La consultation du personnel débouche sur de nombreuses propositions relatives à une meilleure organisation du travail au quotidien pour régler les problèmes de surcharge et revaloriser le travail des professionnel(le)s, mais aussi pour prévenir des dysfonctionnements potentiellement coûteux pour l’entreprise.

A travers la consultation, le personnel a eu l’occasion de rappeler la mission première du service public audiovisuel, à savoir créer des contenus de qualité pour tous les publics et être capable d’aller à leur rencontre, sur le terrain.

Au fond, la consultation du personnel opère une forme de retour aux sources de l’agilité. En suggérant d’impliquer et de donner de l’autonomie aux professionnel(le)s de terrain, en s’affranchissant de structures de décision trop rigides, les propositions du personnel améliorent les processus de travail pour se concentrer sur les contenus et mieux répondre aux attentes des publics.

Tout cela va dans le sens du mandat donné par le public le 4 mars 2018, à hauteur de 71,6%.

Organisation pratique

La consultation s’est déroulée entre le 7 et le 31 janvier 2019, au sein de cinq groupes de travail thématiques, répartis en sous-groupes présents sur les deux sites (TV à Genève et Radio à Lausanne). Le SSM a assuré la supervision et la coordination des travaux.

Les assemblées du personnel du 1er novembre 2018 ont élus les 36 collègues qui ont été répartis dans les différents groupes de travail par l’équipe organisatrice, en tenant compte autant que possible des équilibres entre les métiers/secteurs.

Groupe de travail transversal « Analyse »

But : Analyser le projet d’économie de la direction et la situation financière de l’entreprise pour faire des propositions alternatives.

Groupe de travail transversal « Vision de l’avenir du service public »

But : proposer une vision d’avenir de la radiotélévision-web de service public du point de vue des professionnel/le/s.

Groupe de travail transversal « Infrastructures »

But : examiner les potentiels d’économie et de nouvelles recettes en lien avec les bâtiments, les équipements et les outils de production.

Groupe de travail (par site) « Organisation » TV

But : examiner les potentiels d’économie et de rationalisation dans l’organisation du travail, les processus de validation, l’évolution et la valorisation des métiers.

Groupe de travail (par site) « Organisation » Radio

But : examiner les potentiels d’économie et de rationalisation dans l’organisation du travail, les processus de validation, l’évolution et la valorisation des métiers.

Nous remercions les collègues du SSM et d’autres syndicats pour leur aide dans la coordination des travaux, ainsi que Samuel Bendahan, économiste et conseiller national, pour son appui dans le cadre de l’examen des chiffres.

Méthode

La consultation avait pour objectif principal d’examiner et proposer des mesures d’économies chiffrées et des pistes d’économies à explorer, permettant d’éviter tout licenciement, retraite anticipée non volontaire et réduction imposée du taux d’activité.

Elle avait également pour but de proposer des rationalisations permettant de prévenir des dysfonctionnements et des atteintes à la santé qui représentent un coût pour l’entreprise.

Le mandat donné au syndicat voté par les assemblées du personnel comprenait une « ligne rouge » :

  • On ne touche ni à l’emploi, ni aux salaires (à fonction inchangée), ni aux conditions de travail.
  • Les propositions du personnel relatives à un secteur ne doivent pas provoquer des pertes d’emploi ou une péjoration des conditions de travail dans d’autres secteurs.
  • Les départs non remplacés ne doivent pas alourdir une situation de surcharge déjà constatée.

Les participant-e-s à la consultation ont mené un travail inédit. Il a fallu se mettre dans le bain, apprivoiser l’exercice, pour permettre à des gens dont ce n’est pas le métier de faire un travail sérieux, chiffré dans la mesure du possible.

Pour ce faire, ils se sont appuyés pour l’essentiel sur les informations fournies par la direction. Lorsque les chiffres n’existaient pas ou n’étaient pas disponibles, ils ont procédé par estimation ou encore par extrapolation. Les propositions chiffrées du personnel, tout comme les calculs qui les sous-tendent, respectent le principe de la « fourchette basse », autrement dit ils sont plutôt en-dessous de la réalité.

Les groupes de travail n’ont pas eu le temps de tout passer en revue. Toutefois, ils ont pu s’appuyer sur de nombreux témoignages de collègues, employé-e-s et responsables, ainsi que sur les informations précieuses fournies par le sondage proposé par le SSM. A cela s’ajoutent les résultats des groupes de travail de l’encadrement sur le projet d’entreprise RTS2020 et les propositions du personnel pour le plan d’économie SSR, par l’intermédiaire de l’adresse e-mail dite de « consultation ».

A partir de leur connaissance du terrain, les membres des groupes de travail ont proposé des solutions pour les situations sur lesquelles ils avaient de l’expérience, procédant ensuite par élargissement pour identifier des fonctionnements analogues dans d’autres secteurs, et enfin généraliser le modèle lorsque c’était possible, et formuler des pistes de solutions à explorer pour les domaines qu’ils connaissaient moins bien.

Constats transversaux

Un argument à l’appui de cette approche réside dans la mise en lumière rapide, par les groupes de travail, les collègues rencontrés ou encore par le sondage auprès du personnel, de constats transversaux concernant le fonctionnement de toute l’entreprise.

Ces constats ont trait à la dilution des responsabilités, à des processus de validation trop longs, à un système de décision trop vertical, à l’implication insuffisante des utilisateurs et utilisatrices et des professionnel/le/s dans les projets et à ses conséquences en termes de surcoût, aux implications sur la santé et au coût pour l’entreprise d’une planification ne tenant pas assez compte des réalités du terrain. La consultation a également permis d’identifier une problématique de déresponsabilisation financière découlant d’une organisation comptable client-fournisseur trop rigide.

Les solutions préconisées sont la réallocation de certaines heures à des activités nécessaires de valorisation des contenus et au renforcement des équipes sur le terrain en cas de surcharge, une organisation du travail plus horizontale qui part des connaissances des professionnel/le/s, une intégration des utilisateurs et utilisatrices dès la genèse et à toutes les étapes des projets, un lien beaucoup plus étroit entre la planification et la réalité des métiers, enfin un assouplissement budgétaire incitant à des pratiques plus économiques.

Pas besoin de toucher à l’emploi

Les économies alternatives et les nouvelles recettes proposées permettent à la direction de la RTS de renoncer aux mesures spécifiques touchant le personnel en poste, qui sont une partie des économies globales envisagées pour la période 2019 à 2022.

Il est désormais de la compétence de la direction de l’entreprise de décider ce qu’elle retiendra des propositions du personnel.

Toutefois cet énorme travail ne saurait s’arrêter à la remise du rapport de consultation à la direction, le 4 février 2019. Le sérieux et l’engagement résultant du travail effectué requièrent un suivi, en particulier pour les propositions qui touchent à l’organisation du travail.

Le SSM a demandé la fixation d’un échéancier et des bilans intermédiaires pour surveiller l’avancement des travaux.

Conclusion et recommandation

Grâce à la consultation du personnel, nous soutenons qu’il est possible d’atteindre l’objectif d’économies de 13 millions de francs imposé à la RTS en évitant tout licenciement, en renonçant à imposer des retraites anticipées à des employé-e-s qui ne les souhaitent pas, ou encore des réductions de taux d’activité qui mettraient des collègues en grande difficulté financière.

Les solutions sont sur la table et d’autres pistes ne demandent qu’à être explorées. Si malgré tout le plan d’économie 2019-2022 devait avoir des répercussions sur l’emploi, cela découlerait d’une volonté de la direction et non d’une fatalité.

Les propositions du personnel concernent non seulement des économies alternatives, mais aussi parfois des solutions d’avenir pour le fonctionnement quotidien de l’entreprise.

Durant toute la consultation, un thème a focalisé l’attention de tous les groupes et des assemblées du personnel. Il s’agit de Campus. Ce méga projet, retardé de plusieurs années et revu plusieurs fois, dont les futurs occupants ont changé depuis le projet initial et dont le budget a été largement revu à la hausse, suscite beaucoup d’interrogations en regard des efforts d’économies imposés à l’entreprise dans l’après « no billag ». Un constat n’a pas échappé au personnel : le coût du projet régional Campus dépasse l’objectif d’économies de toute la SSR, y inclus le réinvestissement dans la fiction.

La consultation du personnel a atteint son objectif. Le SSM constate que la direction de la RTS a joué le jeu en fournissant la grande majorité des informations demandées par les groupes de travail.

Le SSM estime avoir rempli son mandat.

Genèse de la consultation du personnel à la RTS

Début 2018, au plus fort de la campagne contre l’initiative dite « no billag », des employé-e-s de la RTS ont commencé à se rencontrer pour échanger au sujet de la menace que représentait l’initiative, et pour s’organiser afin de défendre la radiotélévision de service public et les emplois qui la rendent possible.

Au cours de ces rencontres, il a rapidement été question du « plan R », autrement dit une nouvelle restructuration, en tant qu’horizon de l’après « no billag », dans l’hypothèse d’un rejet populaire de l’initiative. Celui-ci s’est concrétisé dès le 4 mars avec l’annonce, par le directeur de la SSR, Gilles Marchand, d’un nouveau plan d’économies de 100 millions de francs pour répondre au plafonnement de la redevance.

Pour éviter la situation vécue en 2015, lors du précédent plan d’économies mis en œuvre par la SSR, qui avait débouché sur de nombreux licenciements à la RTS, ainsi que sur des retraites anticipées et des réductions de taux d’activité imposées, le SSM (Syndicat Suisse des Mass media)  s’est mis au service du personnel pour organiser une consultation du personnel permettant d’examiner et proposer des alternatives au projet d’économies de la direction.

Les professionnel/le/s de l’audiovisuel, absents du débat sur le service public

Dans le débat politique et populaire récurrent autour de la SSR depuis des années, et en particulier durant la campagne « no billag », le personnel est le seul acteur qui n’a jamais eu son mot à dire. Juste après une votation qui a lui donné une légitimité inédite, la consultation a été l’occasion pour les professionnel/le/s de l’audiovisuel public de se prononcer sur la manière dont l’argent de la redevance devrait être utilisé.

Le 28 juin, une assemblée du personnel a donné mandat au SSM d’organiser la consultation sur le plan d’économies 2019-2022, qui venait d’être annoncé par la direction. L’objectif était une vraie consultation, avec suffisamment de temps à disposition et un accès aux « informations utiles » (par analogie à ce que prévoit l’article 335 f du Code des Obligations) pour réaliser un travail sérieux et chiffré d’examen de mesures d’économies alternatives à celles de la direction. Un Accord de consultation a été conclu fin octobre 2018. Selon cet accord, l’employeur s’est engagé à ne prendre aucune mesure touchant le personnel avant d’avoir examiné et répondu à l’ensemble des propositions du personnel.

Les critères du licenciement collectif selon les articles 335 ss du CO n’étant pas réunis *), l’Accord de consultation s’appuie sur l’article 36 CCT, qui prévoit un droit de consultation du personnel étendu.

Contexte national

La consultation du personnel à la RTS, produit d’un partenariat social intelligent, s’inscrit dans un contexte moins consensuel au plan national. Les assurances données par la direction nationale fin mars 2018 n’ont pas empêché la SSR, en octobre 2018, de lancer une pseudo consultation du personnel sous la forme d’une simple adresse e-mail, comme elle l’avait fait en 2015.

Dans la perspective du déménagement du studio radio de Berne à Zurich, qui obligera la SSR à permettre une vraie consultation du personnel au sens du CO, celle menée à la RTS constitue donc une expérience précieuse.

L’autre avancée importante issue de l’Accord de consultation négocié à la RTS concerne la CCT. D’une part, l’article 36 sur la participation, qui était resté vague et globalement non appliqué, bénéficie désormais d’une interprétation dont seule la direction de la RTS a su prendre la mesure. D’autre part, la consultation a donné lieu à un remarquable travail de constat, dont une bonne partie est en lien avec des problématiques d’application du contrat collectif. Ce travail sera essentiel lors de la renégociation de la CCT à l’automne 2019.

*) Si le dispositif 335 CO ne s’est pas avéré pertinent pour cet exercice, il pourrait l’être dans un avenir proche pour des projets dont la mise en œuvre est susceptible d’avoir des impacts sur le personnel. C’est le cas notamment de la réalisation du projet Campus, à l’horizon 2024, en particulier dans le scénario d’un Centre News unique dans la région lausannoise, qui impliquerait des centaines de congés-modification relevant des articles 335 et suivants du CO sur le licenciement collectif.

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